Un code inscrit dans une évolution juridique - Chronologie

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1789 : des principes sont affirmés dans le préambule et dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

1791 : le titre premier de la Constitution prévoit un code civil commun à tout le royaume de France. 

1793-1796 : le projet d’un code civil échoue à trois reprises en raison des divisions politiques et des oppositions intérieures et extérieures que la Révolution rencontre.

1804 : le Code civil est adopté. 

1806 à 1814 : le Code dit Napoléon est diffusé dans l’Empire. 

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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